Conditions générales de ventes

 

Conditions générales de vente et d’utilisation

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part l’Association Paradoxe et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client »), procédant à l’achat de prestations sur le Site internet « HelloAsso ».

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

La prestation proposée est la vente d’un billet ou de plusieurs billets dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la description du tarif sur la plateforme HelloAsso.

Les billets sont nominatifs et ne peuvent pas être transférées à un autre Client.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des prestations proposées sur le site sont des prix indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts)

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

 

ARTICLE 4 – ANNULATION

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

– Les cartes de séances sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à un autre Client.

– Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices psychiques pratiqués dans le cadre des séances de Paradoxe : Inner Dance et certifie sur l’honneur que sa constitution psychique et son état de santé lui permettent de pratiquer différentes formes de méditation, d’hypnose, ou de transe consciente.

Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée pendant les ateliers proposés par Paradoxe : Inner Dance.

– Annulation d’une réservation par Le Client : Toute réservation d’une séance ou d’une place dans un atelier peut être annulée par le Client jusqu’à 72 heures avant le début de la séance ou de l’atelier directement sur le Site et sera échangée pour un prochain cours de même valeur.

Passé le délai de 72 h et du fait qu’un cours réservé bloque la réservation potentielle ou réelle par un autre Client, l’annulation dans le délai de 72 heures avant le début de la séance ou de l’atelier sera considérée comme étant une séance prise ou un atelier fait et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun échange ni remboursement.

– Annulation d’une réservation par Paradoxe : toute réservation d’une séance ou d’un atelier peut être annulée par Paradoxe par téléphone ou par e-mail adressé au Client et donnera lieu à remboursement intégral.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées sur le site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue en ligne, par carte bancaire, les règlements en ligne passent par le site internet sécurisé de notre partenaire HelloAsso.

5.2 Défaut de Paiement

Paradoxe se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Paradoxe se réserve le droit de refuser l’accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (billet, cartes de séances et ateliers) commandées, à condition que les billets n’aient pas encore été utilisés. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation. Passé ce délai, les prestations ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non utilisation. Des échanges peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes justifiés.

Pour annuler une prestation, le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre l’e-mail de reçu ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Adresse : Paradoxe, Inner Dance : 218, rue st Maur 75010 Paris
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des prestations s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

ARTICLE 7 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

7.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre aux demandes et sont destinées à Paradoxe : InnerDance, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Paradoxe : InnerDance s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : Paradoxe, Inner Dance : 218, rue st Maur 75010 Paris

7.2 Cookies

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Paradoxe de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Paradoxe

Paradoxe informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Document mis à jour le 06/10/2022